SCI LES MARTINETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,1 k€
SCI LES MARTINETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 798 525. Elle est domiciliée rue de l'Imperatrice Eugenie, 78630 Orgeval. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAYMOND BORDERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MARTINETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARTINETS
- SIREN
- 443 798 525
- SIRET (siège)
- 443 798 525 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68443798525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 798 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 2002
- Siège social
- RUE DE L'IMPERATRICE EUGENIE, 78630, ORGEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES MARTINETS
LOCATION IMMOBILIERE
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Finances de SCI LES MARTINETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARTINETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2025
SCI LE FOUR A CHAUX
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MARTINETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78630 ORGEVALSiègeActif
443 798 525 00012 · ouvert le 01 mars 1971 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MARTINETS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES MARTINETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARTINETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARTINETS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/55947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2003 · N° 01-21.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-22.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-40.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARTINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARTINETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : BORDERIE Raymond ; Gérant : BORDERIE Pascal
- création
Date d'effet : 17 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES MARTINETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARTINETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARTINETS est 443 798 525. Le SIRET de son siège social est 443 798 525 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68443798525.
Qui dirige SCI LES MARTINETS ?
SCI LES MARTINETS est dirigée par RAYMOND BORDERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARTINETS ?
Le siège social de SCI LES MARTINETS est situé rue de l'Imperatrice Eugenie, 78630 Orgeval.
SCI LES MARTINETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARTINETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARTINETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARTINETS.
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