CheckersProcédures

SCI LES MAS

Active
Siren380 052 787SCI45160 OLIVETCréée le 03 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 052 787, SCI LES MAS est une SCI créée le 3 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue de Beuvron, 45160 Olivet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-BAPTISTE MASUREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MAS

Dénomination
SCI LES MAS
SIREN
380 052 787
SIRET (siège)
380 052 787 00021
N° TVA intracommunautaire
FR03380052787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 052 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1990
Siège social
99 RUE DE BEUVRON, 45160, OLIVET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MAS

JM

JEAN-BAPTISTE MASUREL

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2017

N

NEPO HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45160 OLIVETSiègeActif

    380 052 787 00021 · ouvert le 04 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 45560 SAINT-DENIS-EN-VALFermé

    380 052 787 00013 · ouvert le 10 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MAS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    nomination du Gérant : Masurel, Jean-Baptiste, modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Masurel, Bertrand Jacques Marie-Joseph

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LES MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MAS est 380 052 787. Le SIRET de son siège social est 380 052 787 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03380052787.

Qui dirige SCI LES MAS ?

SCI LES MAS est dirigée par JEAN-BAPTISTE MASUREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MAS ?

Le siège social de SCI LES MAS est situé 99 rue de Beuvron, 45160 Olivet.

SCI LES MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAS.

Entreprises similaires

Même activité à Olivet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Olivet

Entreprises du même secteur à Olivet

Entreprises à Olivet

Toutes les entreprises à Olivet