SCI LES MAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 647 699. Elle est domiciliée A la Grange Bedey, 39140 Larnaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Alexandre MASINI en qualité de associé commandité.
Fiche d'identité de SCI LES MAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MAS
- SIREN
- 392 647 699
- SIRET (siège)
- 392 647 699 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38392647699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 647 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 1993
- Siège social
- A LA GRANGE BEDEY, 39140, LARNAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MAS
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI LES MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MAS
INSEEÉtablissements de SCI LES MAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39140 LARNAUDSiègeActif
392 647 699 00017 · ouvert le 04 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MAS
INPIComptes annuels de SCI LES MAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/08043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/12892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005405
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/04808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/04695
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025023157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00580
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024015819
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01186
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P01018
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI LES MAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MAS est 392 647 699. Le SIRET de son siège social est 392 647 699 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38392647699.
Qui dirige SCI LES MAS ?
SCI LES MAS est dirigée par Alexandre MASINI, associé commandité.
Où se situe le siège social de SCI LES MAS ?
Le siège social de SCI LES MAS est situé A la Grange Bedey, 39140 Larnaud.
SCI LES MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAS.
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