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SCI LES MAS

Active
Siren478 089 964SCI07120 GROSPIERRESCréée le 28 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 089 964. Son siège social est situé Qua de Rodes, 07120 Grospierres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL BASSIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MAS

Dénomination
SCI LES MAS
SIREN
478 089 964
SIRET (siège)
478 089 964 00033
N° TVA intracommunautaire
FR65478089964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 089 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2004
Siège social
QUA DE RODES, 07120, GROSPIERRES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES MAS

Achat, mise en valeur, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis en vue de la location.

Finances de SCI LES MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MAS

PB

PASCAL BASSIER

Autre

Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans

CM

CORINNE MUSLER

Autre

Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES MAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07120 GROSPIERRESSiègeActif

    478 089 964 00033 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 30310 VERGEZEFermé

    478 089 964 00017 · ouvert le 03 juin 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES MAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LES MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MAS est 478 089 964. Le SIRET de son siège social est 478 089 964 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65478089964.

Qui dirige SCI LES MAS ?

SCI LES MAS est dirigée par PASCAL BASSIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MAS ?

Le siège social de SCI LES MAS est situé Qua de Rodes, 07120 Grospierres.

SCI LES MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAS.

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