SCI LES MAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 805 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 CHE des Cotes, 87140 Vaulry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Lionel BRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MAS
- SIREN
- 943 805 804
- SIRET (siège)
- 943 805 804 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34943805804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 805 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2025
- Siège social
- 10 CHE des Cotes, 87140, Vaulry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MAS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location (y compris sous forme de meublé de tourisme) et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et, plus généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI LES MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCI LES MAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87140 VaulrySiègeActif
943 805 804 00011 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MAS
INPIComptes annuels de SCI LES MAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/08043
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/12892
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005405
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/04808
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/04695
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01290
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025023157
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Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00580
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024015819
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00034
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03749
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01186
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P01018
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00956
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00127
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05423
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/01703
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Cour d'appel, chambre 1-8
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00183
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/06444
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/09243
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/10307
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 juillet 2022 · N° 21/03175
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04155
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.640
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-25.500
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 juin 2011 · N° 09/11887
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-20.575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 98-46.023
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-17.827
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-18.563
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-20.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-12.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-12.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-12.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-43.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 94-12.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-12.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 93-44.736
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 94-60.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-21.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1993 · N° 89-42.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1993 · N° 89-42.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-17.417
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 88-44.136
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-43.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-29 · Début d'activité : 2025-03-01
- création
Date d'effet : 29 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI LES MAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MAS est 943 805 804. Le SIRET de son siège social est 943 805 804 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34943805804.
Qui dirige SCI LES MAS ?
SCI LES MAS est dirigée par Lionel BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MAS ?
Le siège social de SCI LES MAS est situé 10 CHE des Cotes, 87140 Vaulry.
SCI LES MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAS.
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