SCI LES MASCAREIGNES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES MASCAREIGNES est une SCI immatriculée le 20 février 1996 sous le numéro SIREN 403 873 920. Elle est domiciliée 9 Imp Givois, 03200 Vichy. SCI LES MASCAREIGNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTOINE CARRE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI LES MASCAREIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MASCAREIGNES
- SIREN
- 403 873 920
- SIRET (siège)
- 403 873 920 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR10403873920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 873 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 1996
- Date de radiation
- 22 septembre 2026
- Siège social
- 9 IMP GIVOIS, 03200, VICHY
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES MASCAREIGNES
Acquisition rénovation exploitation gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI LES MASCAREIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MASCAREIGNES
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MASCAREIGNES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 03200 VICHYSiègeFermé
403 873 920 00033 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B
- 03200 VICHYFermé
403 873 920 00017 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 702C
- 03200 VICHYFermé
403 873 920 00025 · ouvert le 30 novembre 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES MASCAREIGNES
INPIConformité de SCI LES MASCAREIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MASCAREIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MASCAREIGNES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025103653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/02083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MASCAREIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MASCAREIGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 février 1996
Questions fréquentes sur SCI LES MASCAREIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MASCAREIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MASCAREIGNES est 403 873 920. Le SIRET de son siège social est 403 873 920 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10403873920.
Qui dirige SCI LES MASCAREIGNES ?
SCI LES MASCAREIGNES est dirigée par ANTOINE CARRE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LES MASCAREIGNES ?
Le siège social de SCI LES MASCAREIGNES est situé 9 Imp Givois, 03200 Vichy.
SCI LES MASCAREIGNES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES MASCAREIGNES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
SCI LES MASCAREIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MASCAREIGNES.
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