SCI LES MASURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES MASURES est une SCI immatriculée le 23 août 1991 sous le numéro SIREN 382 765 980. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Bleuets za, 27700 Les Trois Lacs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE LALANE DIT PEDEBEARN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MASURES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MASURES
- SIREN
- 382 765 980
- SIRET (siège)
- 382 765 980 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21382765980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 765 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 août 1991
- Siège social
- RUE DES BLEUETS ZA, 27700, LES TROIS LACS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MASURES
proprièté, gestion, administration et disposition de biens dont elle pourrait devenir propriètaire par voie d'acquisi- tion échange, apport ou tout autrement.
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Finances de SCI LES MASURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MASURES
INSEEÉtablissements de SCI LES MASURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27700 LES TROIS LACSSiègeActif
382 765 980 00018 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MASURES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES MASURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MASURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MASURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MASURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MASURES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MASURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MASURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 1991
Questions fréquentes sur SCI LES MASURES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MASURES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MASURES est 382 765 980. Le SIRET de son siège social est 382 765 980 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21382765980.
Qui dirige SCI LES MASURES ?
SCI LES MASURES est dirigée par JEAN-CLAUDE LALANE DIT PEDEBEARN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MASURES ?
Le siège social de SCI LES MASURES est situé rue des Bleuets za, 27700 Les Trois Lacs.
SCI LES MASURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MASURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MASURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MASURES.
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