SCI LES MASURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MASURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 549 291. Son siège social est situé La Marquisiere, 28400 Arcisses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE TRICHERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MASURES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MASURES
- SIREN
- 418 549 291
- SIRET (siège)
- 418 549 291 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54418549291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 549 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1998
- Siège social
- LA MARQUISIERE, 28400, ARCISSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MASURES
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location d'un immeuble situé à Nogent-le-Rotrou 43 rue saint-Hilaire.
Finances de SCI LES MASURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MASURES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MASURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28400 ARCISSESSiègeActif
418 549 291 00015 · ouvert le 29 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MASURES
INPIComptes annuels de SCI LES MASURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MASURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MASURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MASURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MASURES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MASURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MASURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRICHERY Dominique
- création
Date d'effet : 29 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI LES MASURES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MASURES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MASURES est 418 549 291. Le SIRET de son siège social est 418 549 291 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54418549291.
Qui dirige SCI LES MASURES ?
SCI LES MASURES est dirigée par DOMINIQUE TRICHERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MASURES ?
Le siège social de SCI LES MASURES est situé La Marquisiere, 28400 Arcisses.
SCI LES MASURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MASURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MASURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MASURES.
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