SCI LES MATELOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MATELOTS est une SCI immatriculée le 12 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 877 690. Son siège social est situé 17 rue de Revollon, 38150 Chanas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME FARAONE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MATELOTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MATELOTS
- SIREN
- 477 877 690
- SIRET (siège)
- 477 877 690 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR48477877690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 877 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2004
- Siège social
- 17 RUE DE REVOLLON, 38150, CHANAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MATELOTS
Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation
Finances de SCI LES MATELOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MATELOTS
INSEEF.M MANAGEMENT
Autre
Depuis la création (12 juillet 2004) · 22 ans
BJBAT
Autre
Depuis la création (12 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LES MATELOTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38150 CHANASSiègeActif
477 877 690 00024 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6820B
- 38150 SALAISE-SUR-SANNEFermé
477 877 690 00016 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MATELOTS
INPIComptes annuels de SCI LES MATELOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MATELOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MATELOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MATELOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MATELOTS. Elles s'échelonnent de 1990 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-45.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 88-40.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MATELOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MATELOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- création
Date d'effet : 12 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LES MATELOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MATELOTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MATELOTS est 477 877 690. Le SIRET de son siège social est 477 877 690 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48477877690.
Qui dirige SCI LES MATELOTS ?
SCI LES MATELOTS est dirigée par JEROME FARAONE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MATELOTS ?
Le siège social de SCI LES MATELOTS est situé 17 rue de Revollon, 38150 Chanas.
SCI LES MATELOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MATELOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MATELOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MATELOTS.
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