SCI LES MATELOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LES MATELOTS est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2021, identifiée par le SIREN 898 794 862. Son siège social est situé 41 avenue Hector Otto C/o Altiqa Sam, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6832B.
Fiche d'identité de SCI LES MATELOTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MATELOTS
- SIREN
- 898 794 862
- SIRET (siège)
- 898 794 862 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35898794862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 794 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 01 janvier 2021
- Siège social
- 41 AVENUE HECTOR OTTO C/O ALTIQA SAM, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LES MATELOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MATELOTS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI LES MATELOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
898 794 862 00018 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI LES MATELOTS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES MATELOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MATELOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MATELOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MATELOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MATELOTS. Elles s'échelonnent de 1990 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-45.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 88-40.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MATELOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MATELOTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI LES MATELOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MATELOTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MATELOTS est 898 794 862. Le SIRET de son siège social est 898 794 862 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35898794862.
Où se situe le siège social de SCI LES MATELOTS ?
Le siège social de SCI LES MATELOTS est situé 41 avenue Hector Otto C/o Altiqa Sam, Monaco.
SCI LES MATELOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MATELOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MATELOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MATELOTS.
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