SCI LES MAURES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 750 €
SCI LES MAURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2013, identifiée par le SIREN 500 225 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Madame Adolphe, 68500 Guebwiller. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER HUYETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MAURES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MAURES
- SIREN
- 500 225 065
- SIRET (siège)
- 500 225 065 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR41500225065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 225 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2013
- Siège social
- 6 RUE MADAME ADOLPHE, 68500, GUEBWILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MAURES
Toutes activités immobilières
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES MAURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MAURES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LES MAURES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68500 GUEBWILLERSiègeActif
500 225 065 00027 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 6820B
- 21540 SAVIGNY-SOUS-MALAINFermé
500 225 065 00019 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MAURES
INPIConformité de SCI LES MAURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MAURES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F02065
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/07919
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/07591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22-11.131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-16.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-14.159
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-16.924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-13.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MAURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 2007-09-25
- création
Date d'effet : 13 février 2013
Questions fréquentes sur SCI LES MAURES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAURES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MAURES est 500 225 065. Le SIRET de son siège social est 500 225 065 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41500225065.
Qui dirige SCI LES MAURES ?
SCI LES MAURES est dirigée par OLIVIER HUYETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MAURES ?
Le siège social de SCI LES MAURES est situé 6 rue Madame Adolphe, 68500 Guebwiller.
SCI LES MAURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MAURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAURES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Guebwiller
- GFA DU DOMAINE SCHLUMBERGER68500 Guebwiller
- CRISTAL68500 Guebwiller
- GERODIS68500 Guebwiller
- SCI CAP SUD68500 Guebwiller
- SCI ELAUDI68500 Guebwiller
- GFA HELL - CADE68500 Guebwiller
- SCI FLORIMMO68500 Guebwiller
- SCI LAGUNA BLANCA68500 Guebwiller
- SCI MARCK PERROLAZ68500 Guebwiller
- Lassociation SP12-1068500 Guebwiller
