SCI LES MAURETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 653 894, SCI LES MAURETTES est une SCI créée le 2 janvier 2023. Elle est domiciliée 2 Imp du Palmyre villa les Maurettes, 83260 La Crau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIELLE MACE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MAURETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MAURETTES
- SIREN
- 922 653 894
- SIRET (siège)
- 922 653 894 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55922653894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 653 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2023
- Siège social
- 2 IMP DU PALMYRE VILLA LES MAURETTES, 83260, LA CRAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MAURETTES
Acquisition, propriété, administration, exploitation, location de biens et droits de nature immobilière.
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Finances de SCI LES MAURETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MAURETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES MAURETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83260 LA CRAUSiègeActif
922 653 894 00019 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MAURETTES
INPIComptes annuels de SCI LES MAURETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAURETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MAURETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAURETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MAURETTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/04968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-45.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-18.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MAURETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MAURETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-31
- création
Date d'effet : 02 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI LES MAURETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAURETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MAURETTES est 922 653 894. Le SIRET de son siège social est 922 653 894 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55922653894.
Qui dirige SCI LES MAURETTES ?
SCI LES MAURETTES est dirigée par DANIELLE MACE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MAURETTES ?
Le siège social de SCI LES MAURETTES est situé 2 Imp du Palmyre villa les Maurettes, 83260 La Crau.
SCI LES MAURETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MAURETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MAURETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAURETTES.
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