SCI LES MELEZES
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 15,2 k€
SCI LES MELEZES est une société civile immatriculée le 11 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 279 342. Le siège social de l'entreprise se trouve Sous la Chirouze la Salle, 05240 La Salle. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN BUSSEUIL, gérant. SCI LES MELEZES a été radiée le 6 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LES MELEZES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MELEZES
- SIREN
- 338 279 342
- SIRET (siège)
- 338 279 342 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79338279342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 279 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 juillet 1986
- Date de radiation
- 06 octobre 2026
- Siège social
- SOUS LA CHIROUZE LA SALLE, 05240, LA SALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES MELEZES
CONSTRUCTION D'UN PETIT IMMEUBLE COLLECTIF A USAGE D'HABITATION DESTINE A ETRE ATTRIBUE EN JOUISSANCE PUIS EN PROPRIETE AUX ASSOCIES.
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Finances de SCI LES MELEZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MELEZES
INSEEÉtablissements de SCI LES MELEZES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05240 LA SALLESiègeFermé
338 279 342 00012 · ouvert le 11 avril 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES MELEZES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES MELEZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MELEZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MELEZES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/07306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025000638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/52342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/57200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/07416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/00790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MELEZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MELEZES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI LES MELEZES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MELEZES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MELEZES est 338 279 342. Le SIRET de son siège social est 338 279 342 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79338279342.
Qui dirige SCI LES MELEZES ?
SCI LES MELEZES est dirigée par JEAN BUSSEUIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MELEZES ?
Le siège social de SCI LES MELEZES est situé Sous la Chirouze la Salle, 05240 La Salle.
SCI LES MELEZES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES MELEZES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.
SCI LES MELEZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MELEZES.
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