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SCI LES MELEZES

Fermée
Siren338 279 342Société civile05240 LA SALLERadiée le 06 octobre 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI LES MELEZES est une société civile immatriculée le 11 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 279 342. Le siège social de l'entreprise se trouve Sous la Chirouze la Salle, 05240 La Salle. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN BUSSEUIL, gérant. SCI LES MELEZES a été radiée le 6 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES MELEZES

Dénomination
SCI LES MELEZES
SIREN
338 279 342
SIRET (siège)
338 279 342 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79338279342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 279 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 juillet 1986
Date de radiation
06 octobre 2026
Siège social
SOUS LA CHIROUZE LA SALLE, 05240, LA SALLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES MELEZES

CONSTRUCTION D'UN PETIT IMMEUBLE COLLECTIF A USAGE D'HABITATION DESTINE A ETRE ATTRIBUE EN JOUISSANCE PUIS EN PROPRIETE AUX ASSOCIES.

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Finances de SCI LES MELEZES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MELEZES

JB

JEAN BUSSEUIL

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1986) · 40 ans

JF

JEAN FRAISSE

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1986) · 40 ans

HT

HENRI TAILLARD

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LES MELEZES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05240 LA SALLESiègeFermé

    338 279 342 00012 · ouvert le 11 avril 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES MELEZES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES MELEZES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MELEZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MELEZES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MELEZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MELEZES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI LES MELEZES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MELEZES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MELEZES est 338 279 342. Le SIRET de son siège social est 338 279 342 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79338279342.

Qui dirige SCI LES MELEZES ?

SCI LES MELEZES est dirigée par JEAN BUSSEUIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MELEZES ?

Le siège social de SCI LES MELEZES est situé Sous la Chirouze la Salle, 05240 La Salle.

SCI LES MELEZES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES MELEZES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.

SCI LES MELEZES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MELEZES.