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SCI LES MELLETS

Active
Siren322 995 911SCI73100 GRESY-SUR-AIXCréée le 05 novembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LES MELLETS est une SCI immatriculée le 5 novembre 1981 sous le numéro SIREN 322 995 911. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Poullailler, 73100 Gresy-sur-Aix. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOCELYNE GILLES, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MELLETS

Dénomination
SCI LES MELLETS
SIREN
322 995 911
SIRET (siège)
322 995 911 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37322995911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 995 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 novembre 1981
Siège social
LD LE POULLAILLER, 73100, GRESY-SUR-AIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MELLETS

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER AINSI QUE LA MISE EN VALEUR,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI LES MELLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MELLETS

JG

JOCELYNE GILLES

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1981) · 44 ans

NM

NADIA MUSITELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 1981) · 44 ans

FM

FREDERIC MUSITELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 1981) · 44 ans

JM

JEAN MUSITELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 1981) · 44 ans

Établissements de SCI LES MELLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 GRESY-SUR-AIXSiègeActif

    322 995 911 00011 · ouvert le 05 novembre 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MELLETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MELLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MELLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MELLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MELLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MELLETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MELLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MELLETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1981

Questions fréquentes sur SCI LES MELLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MELLETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MELLETS est 322 995 911. Le SIRET de son siège social est 322 995 911 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37322995911.

Qui dirige SCI LES MELLETS ?

SCI LES MELLETS est dirigée par JOCELYNE GILLES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MELLETS ?

Le siège social de SCI LES MELLETS est situé Ld le Poullailler, 73100 Gresy-sur-Aix.

SCI LES MELLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MELLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MELLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MELLETS.

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