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SCI LES MENATES

Active
Siren393 131 693Société civile78790 COURGENTCréée le 07 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES MENATES est une société civile immatriculée le 7 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 131 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l’Eglise, 78790 Courgent. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. DECOLOGNE PATRICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MENATES

Dénomination
SCI LES MENATES
SIREN
393 131 693
SIRET (siège)
393 131 693 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27393131693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 131 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
07 décembre 1993
Siège social
10 RUE DE L’EGLISE, 78790, COURGENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MENATES

Promotion immobilière

Finances de SCI LES MENATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MENATES

D

DECOLOGNE PATRICE

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1993) · 32 ans

L

LASSALLE CHRISTIAN

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI LES MENATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78790 COURGENTSiègeActif

    393 131 693 00011 · ouvert le 22 octobre 1993 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI LES MENATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MENATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MENATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MENATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MENATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MENATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MENATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MENATES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LES MENATES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MENATES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MENATES est 393 131 693. Le SIRET de son siège social est 393 131 693 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27393131693.

Qui dirige SCI LES MENATES ?

SCI LES MENATES est dirigée par DECOLOGNE PATRICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MENATES ?

Le siège social de SCI LES MENATES est situé 10 rue de l’Eglise, 78790 Courgent.

SCI LES MENATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MENATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MENATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MENATES.

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