SCI LES MERISIERS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
SCI LES MERISIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1980, identifiée par le SIREN 317 865 657. Elle est domiciliée 11 rue du Gal Leclerc, 52130 Wassy. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CREDIT IMMOBILIER DE WASSY ET DE LA HAUTE MARNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MERISIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MERISIERS
- SIREN
- 317 865 657
- SIRET (siège)
- 317 865 657 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71317865657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 865 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 février 1980
- Siège social
- 11 RUE DU GAL LECLERC, 52130, WASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MERISIERS
CONSTRUCTION PUIS VENTE D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU DE MAISONS INDIVIDUELLES A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION
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Finances de SCI LES MERISIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MERISIERS
INSEECREDIT IMMOBILIER DE WASSY ET DE LA HAUTE MARNE
Gérant
Depuis la création (26 février 1980) · 46 ans
Établissements de SCI LES MERISIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52130 WASSYSiègeActif
317 865 657 00017 · ouvert le 26 février 1980 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES MERISIERS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES MERISIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MERISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MERISIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/04182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 90-45.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MERISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MERISIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1980
Questions fréquentes sur SCI LES MERISIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MERISIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MERISIERS est 317 865 657. Le SIRET de son siège social est 317 865 657 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71317865657.
Qui dirige SCI LES MERISIERS ?
SCI LES MERISIERS est dirigée par CREDIT IMMOBILIER DE WASSY ET DE LA HAUTE MARNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MERISIERS ?
Le siège social de SCI LES MERISIERS est situé 11 rue du Gal Leclerc, 52130 Wassy.
SCI LES MERISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MERISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MERISIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MERISIERS.
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