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SCI LES MERISIERS

Active
Siren397 501 974Société civile27400 HEUDEBOUVILLECréée le 15 janvier 1998

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
4,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 501 974, SCI LES MERISIERS est une société civile créée le 15 janvier 1998. Elle est domiciliée Le Valotin zi Ecoparc 1 All Marron, 27400 Heudebouville. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FRANCINE HURDEQUINT DAVESNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MERISIERS

Dénomination
SCI LES MERISIERS
SIREN
397 501 974
SIRET (siège)
397 501 974 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59397501974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 501 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 573,46 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 janvier 1998
Siège social
LE VALOTIN ZI ECOPARC 1 ALL MARRON, 27400, HEUDEBOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MERISIERS

L'acquisition d'un terrain sis Parc d'Activité Economique de LOUVIERS SUD ECOPARC l'achat de tous terrains, constructions ou actions de sociétés immobilières auxquelles est attribuée la jouissance de locaux à tous usages.

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Finances de SCI LES MERISIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MERISIERS

FH

FRANCINE HURDEQUINT DAVESNE

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES MERISIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 HEUDEBOUVILLESiègeActif

    397 501 974 00026 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 4110D

  • 92210 SAINT-CLOUDFermé

    397 501 974 00018 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LES MERISIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES MERISIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MERISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MERISIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MERISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MERISIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI LES MERISIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MERISIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MERISIERS est 397 501 974. Le SIRET de son siège social est 397 501 974 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59397501974.

Qui dirige SCI LES MERISIERS ?

SCI LES MERISIERS est dirigée par FRANCINE HURDEQUINT DAVESNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MERISIERS ?

Le siège social de SCI LES MERISIERS est situé Le Valotin zi Ecoparc 1 All Marron, 27400 Heudebouville.

SCI LES MERISIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MERISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MERISIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MERISIERS.