SCI LES MERLES
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LES MERLES est une société civile immatriculée le 10 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 140 572. Son siège social est situé quai Fanette Mas les Merles, 13610 Le Puy-Sainte-Reparade. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). YVES MAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MERLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MERLES
- SIREN
- 382 140 572
- SIRET (siège)
- 382 140 572 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68382140572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 140 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 10 juin 1991
- Siège social
- QUAI FANETTE MAS LES MERLES, 13610, LE PUY-SAINTE-REPARADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MERLES
l'acquisition de tous immeubles
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Finances de SCI LES MERLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MERLES
INSEEÉtablissements de SCI LES MERLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADESiègeActif
382 140 572 00019 · ouvert le 10 juin 1991 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI LES MERLES
INPIConformité de SCI LES MERLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MERLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MERLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MERLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MERLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI LES MERLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MERLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MERLES est 382 140 572. Le SIRET de son siège social est 382 140 572 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68382140572.
Qui dirige SCI LES MERLES ?
SCI LES MERLES est dirigée par YVES MAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MERLES ?
Le siège social de SCI LES MERLES est situé quai Fanette Mas les Merles, 13610 Le Puy-Sainte-Reparade.
SCI LES MERLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MERLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MERLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MERLES.
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