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SCI LES MERLES

Active
Siren529 913 352Société civile06610 LA GAUDECréée le 27 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 913 352, SCI LES MERLES est une société civile créée le 27 janvier 2011. Son siège social est situé 7 av des Mimosas, 06610 La Gaude. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDINE NEURY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MERLES

Dénomination
SCI LES MERLES
SIREN
529 913 352
SIRET (siège)
529 913 352 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84529913352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 913 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 janvier 2011
Siège social
7 AV DES MIMOSAS, 06610, LA GAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MERLES

ACQUISITION TERRAIN A BATIR POUR EDIFICATION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION DESTINE A LA VENTE EN TORALIE OU PAR FRACTION

Finances de SCI LES MERLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MERLES

GB

GABRIEL BAULET

Autre

PB

PAUL BERNHARD

Autre

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

CN

CLAUDINE NEURY

Gérant

Établissements de SCI LES MERLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06610 LA GAUDESiègeActif

    529 913 352 00017 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES MERLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MERLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MERLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MERLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MERLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MERLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MERLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MERLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé : BERNHARD Paul François Maurice modification le 22 Décembre 2011 Associé : BAULET Gabriel en fonction le 22 Décembre 2011 Gérant : NEURY Claudine Catherine en fonction le 22 Décembre 2011 Associé : NEURY Claudine Catherine en fonction le 22 Décembre 2011

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-03

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI LES MERLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MERLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MERLES est 529 913 352. Le SIRET de son siège social est 529 913 352 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84529913352.

Qui dirige SCI LES MERLES ?

SCI LES MERLES est dirigée par CLAUDINE NEURY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MERLES ?

Le siège social de SCI LES MERLES est situé 7 av des Mimosas, 06610 La Gaude.

SCI LES MERLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MERLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MERLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MERLES.

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