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SCI LES MERLETTES

Active
Siren339 945 065SCI93300 AUBERVILLIERSCréée le 21 juin 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 945 065, SCI LES MERLETTES est une SCI créée le 21 juin 1991. Son siège social est situé 46 av Victor Hugo, 93300 Aubervilliers. SCI LES MERLETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MORIN YVES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MERLETTES

Dénomination
SCI LES MERLETTES
SIREN
339 945 065
SIRET (siège)
339 945 065 00029
N° TVA intracommunautaire
FR02339945065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 945 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juin 1991
Siège social
46 AV VICTOR HUGO, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MERLETTES

Acquisition mise en valeur administration exploitation location venté en totalité ou partie échangés édification de construction sur ces terrains aménagement de tous immeubles maisons de rapport hôtels ou maisons meublées

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MERLETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MERLETTES

M

MORIN YVES

Gérant

Depuis la création (21 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES MERLETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    339 945 065 00029 · ouvert le 12 février 1987 · NAF 6820B

  • 95200 SARCELLESFermé

    339 945 065 00011 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES MERLETTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 15 février 1993

  • Acte

Dépôt du 15 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES MERLETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MERLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MERLETTES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MERLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MERLETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI LES MERLETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MERLETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MERLETTES est 339 945 065. Le SIRET de son siège social est 339 945 065 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02339945065.

Qui dirige SCI LES MERLETTES ?

SCI LES MERLETTES est dirigée par MORIN YVES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MERLETTES ?

Le siège social de SCI LES MERLETTES est situé 46 av Victor Hugo, 93300 Aubervilliers.

SCI LES MERLETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MERLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MERLETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MERLETTES.