SCI LES MERLETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 945 065, SCI LES MERLETTES est une SCI créée le 21 juin 1991. Son siège social est situé 46 av Victor Hugo, 93300 Aubervilliers. SCI LES MERLETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MORIN YVES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MERLETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MERLETTES
- SIREN
- 339 945 065
- SIRET (siège)
- 339 945 065 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR02339945065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 945 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 1991
- Siège social
- 46 AV VICTOR HUGO, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MERLETTES
Acquisition mise en valeur administration exploitation location venté en totalité ou partie échangés édification de construction sur ces terrains aménagement de tous immeubles maisons de rapport hôtels ou maisons meublées
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Finances de SCI LES MERLETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MERLETTES
INSEEMORIN YVES
Gérant
Depuis la création (21 juin 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LES MERLETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
339 945 065 00029 · ouvert le 12 février 1987 · NAF 6820B
- 95200 SARCELLESFermé
339 945 065 00011 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES MERLETTES
INPIConformité de SCI LES MERLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MERLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MERLETTES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/15510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/04086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-23.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-23.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-20.767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-20.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5° Chambre Section A
Décision du 16 juin 2016 · N° 14/09327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MERLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MERLETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 21 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI LES MERLETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MERLETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MERLETTES est 339 945 065. Le SIRET de son siège social est 339 945 065 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02339945065.
Qui dirige SCI LES MERLETTES ?
SCI LES MERLETTES est dirigée par MORIN YVES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MERLETTES ?
Le siège social de SCI LES MERLETTES est situé 46 av Victor Hugo, 93300 Aubervilliers.
SCI LES MERLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MERLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MERLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MERLETTES.
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