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SCI LES MERLOTS

Active
Siren490 851 672SCI33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUXCréée le 27 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 851 672, SCI LES MERLOTS est une SCI créée le 27 juin 2006. Elle est domiciliée 37 All de Coeuilles, 33360 Carignan-de-Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL BATAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MERLOTS

Dénomination
SCI LES MERLOTS
SIREN
490 851 672
SIRET (siège)
490 851 672 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65490851672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 851 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2006
Siège social
37 ALL DE COEUILLES, 33360, CARIGNAN-DE-BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MERLOTS

Acquisition,administration, exploitation par location ou autrement de tous immeubles et terrains

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MERLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MERLOTS

MB

MICHEL BATAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2006) · 20 ans

PD

PATRICE DUMIS-TAPE

Autre

Depuis la création (27 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES MERLOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUXSiègeActif

    490 851 672 00017 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MERLOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MERLOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MERLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MERLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MERLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MERLOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MERLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MERLOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI LES MERLOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MERLOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MERLOTS est 490 851 672. Le SIRET de son siège social est 490 851 672 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65490851672.

Qui dirige SCI LES MERLOTS ?

SCI LES MERLOTS est dirigée par MICHEL BATAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MERLOTS ?

Le siège social de SCI LES MERLOTS est situé 37 All de Coeuilles, 33360 Carignan-de-Bordeaux.

SCI LES MERLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MERLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MERLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MERLOTS.

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