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SCI LES MESANGES

Active
Siren382 775 211SCI26260 Saint-Donat-sur-l'HerbasseCréée le 22 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 775 211, SCI LES MESANGES est une SCI créée le 22 août 1991. Son siège social est situé Quartier Des Uleses, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIELE PENELON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MESANGES

Dénomination
SCI LES MESANGES
SIREN
382 775 211
SIRET (siège)
382 775 211 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69382775211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 775 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 août 1991
Siège social
Quartier Des Uleses, 26260, Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MESANGES

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers, spécialement construction d'un bâtiment commercial.

Finances de SCI LES MESANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MESANGES

DP

DANIELE PENELON

Gérant

Depuis la création (22 août 1991) · 35 ans

RP

REYNALD PENELON

Autre

Depuis la création (22 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES MESANGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26260 Saint-Donat-sur-l'HerbasseSiègeFermé

    382 775 211 00016 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MESANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MESANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MESANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MESANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MESANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1991

Questions fréquentes sur SCI LES MESANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MESANGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MESANGES est 382 775 211. Le SIRET de son siège social est 382 775 211 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69382775211.

Qui dirige SCI LES MESANGES ?

SCI LES MESANGES est dirigée par DANIELE PENELON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MESANGES ?

Le siège social de SCI LES MESANGES est situé Quartier Des Uleses, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

SCI LES MESANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MESANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MESANGES.

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