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SCI LES MESANGES

Active
Siren444 109 946SCI13870 ROGNONASCréée le 30 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MESANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2002, identifiée par le SIREN 444 109 946. Elle est domiciliée 11 rue Aubanel Mme Catillon-Lot Felibres, 13870 Rognonas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par VINCENT CATILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MESANGES

Dénomination
SCI LES MESANGES
SIREN
444 109 946
SIRET (siège)
444 109 946 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27444109946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 109 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 2002
Siège social
11 RUE AUBANEL MME CATILLON-LOT FELIBRES, 13870, ROGNONAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MESANGES

Propriété administration et exploitation par bail , location de tous immeubles , bâtis ou non

Finances de SCI LES MESANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MESANGES

VC

VINCENT CATILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2002) · 24 ans

IC

ISABELLE CATILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES MESANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13870 ROGNONASSiègeActif

    444 109 946 00012 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MESANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MESANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MESANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MESANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MESANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES MESANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MESANGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MESANGES est 444 109 946. Le SIRET de son siège social est 444 109 946 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27444109946.

Qui dirige SCI LES MESANGES ?

SCI LES MESANGES est dirigée par VINCENT CATILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MESANGES ?

Le siège social de SCI LES MESANGES est situé 11 rue Aubanel Mme Catillon-Lot Felibres, 13870 Rognonas.

SCI LES MESANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MESANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MESANGES.

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