SCI LES MESANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MESANGES est une SCI immatriculée le 23 février 2006 sous le numéro SIREN 488 662 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All des Mesanges, 68390 Sausheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUBERT FREYTAG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MESANGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MESANGES
- SIREN
- 488 662 818
- SIRET (siège)
- 488 662 818 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15488662818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 662 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2006
- Siège social
- 5 ALL DES MESANGES, 68390, SAUSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MESANGES
propriété, gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI LES MESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MESANGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LES MESANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68390 SAUSHEIMSiègeActif
488 662 818 00019 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MESANGES
INPIComptes annuels de SCI LES MESANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MESANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 22/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-41.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MESANGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2006
Questions fréquentes sur SCI LES MESANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MESANGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MESANGES est 488 662 818. Le SIRET de son siège social est 488 662 818 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15488662818.
Qui dirige SCI LES MESANGES ?
SCI LES MESANGES est dirigée par HUBERT FREYTAG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MESANGES ?
Le siège social de SCI LES MESANGES est situé 5 All des Mesanges, 68390 Sausheim.
SCI LES MESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MESANGES.
Entreprises similaires
Même activité à Sausheim