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SCI LES MESANGES

Active
Siren531 311 397SCI84130 LE PONTETCréée le 29 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MESANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 311 397. Son siège social est situé 95 av Charles de Gaulle, 84130 Le Pontet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE MARGAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MESANGES

Dénomination
SCI LES MESANGES
SIREN
531 311 397
SIRET (siège)
531 311 397 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36531311397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 311 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2011
Siège social
95 AV CHARLES DE GAULLE, 84130, LE PONTET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MESANGES

L acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LES MESANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MESANGES

JM

JACQUES MARGAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

PM

PHILIPPE MARGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

OR

OLGA ROMANOVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES MESANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeActif

    531 311 397 00016 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MESANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MESANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MESANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MESANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MESANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-29 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI LES MESANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MESANGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MESANGES est 531 311 397. Le SIRET de son siège social est 531 311 397 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36531311397.

Qui dirige SCI LES MESANGES ?

SCI LES MESANGES est dirigée par PHILIPPE MARGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MESANGES ?

Le siège social de SCI LES MESANGES est situé 95 av Charles de Gaulle, 84130 Le Pontet.

SCI LES MESANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MESANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MESANGES.

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