SCI LES MESNULS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MESNULS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 435 192. Son siège social est situé 70 rue Grande, 36800 Saint-Gaultier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BADIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MESNULS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MESNULS
- SIREN
- 501 435 192
- SIRET (siège)
- 501 435 192 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR03501435192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 435 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2007
- Siège social
- 70 RUE GRANDE, 36800, SAINT-GAULTIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MESNULS
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment un immeuble sis à SAINT GAULTIER (Indre) 70 rue Grande cadastré section AC n° 360 pour 3a 46ca.
Finances de SCI LES MESNULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MESNULS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans
Anciens dirigeants (1)
Alain. Associée gérante : VILPORT Thérèse BADIN
Gérant et associé · de décembre 2007 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MESNULS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36800 SAINT-GAULTIERSiègeActif
501 435 192 00023 · ouvert le 05 juillet 2021 · NAF 6820B
- 78580 MAULEFermé
501 435 192 00015 · ouvert le 27 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MESNULS
INPIComptes annuels de SCI LES MESNULS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MESNULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MESNULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MESNULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MESNULS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 25 août 2025 · N° 23/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03435
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MESNULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MESNULS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Immatriculée le 2022-12-02 · Début d'activité : 2021-07-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-27
- création
Date d'effet : 11 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LES MESNULS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MESNULS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MESNULS est 501 435 192. Le SIRET de son siège social est 501 435 192 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03501435192.
Qui dirige SCI LES MESNULS ?
SCI LES MESNULS est dirigée par PHILIPPE BADIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MESNULS ?
Le siège social de SCI LES MESNULS est situé 70 rue Grande, 36800 Saint-Gaultier.
SCI LES MESNULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MESNULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MESNULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MESNULS.
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