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SCI LES MEULES

Active
Siren440 462 885SCI63270 VIC-LE-COMTECréée le 14 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MEULES est une SCI immatriculée le 14 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 462 885. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Meules, 63270 Vic-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER RIVON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MEULES

Dénomination
SCI LES MEULES
SIREN
440 462 885
SIRET (siège)
440 462 885 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56440462885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 462 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2002
Siège social
ZA LES MEULES, 63270, VIC-LE-COMTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MEULES

L'acquisition, la construction, la prise en crédit bail, l'administration, l'exploitation par tout moyen d'ensembles immobiliers

Finances de SCI LES MEULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MEULES

OR

OLIVIER RIVON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2008

RR

RONAN RIVON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MEULES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63270 VIC-LE-COMTESiègeActif

    440 462 885 00029 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 63270 PARENTFermé

    440 462 885 00011 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MEULES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MEULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MEULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MEULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MEULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MEULES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01301

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C

    Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/09553

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MEULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MEULES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : RIVON Olivier.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI LES MEULES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MEULES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MEULES est 440 462 885. Le SIRET de son siège social est 440 462 885 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56440462885.

Qui dirige SCI LES MEULES ?

SCI LES MEULES est dirigée par OLIVIER RIVON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MEULES ?

Le siège social de SCI LES MEULES est situé za les Meules, 63270 Vic-le-Comte.

SCI LES MEULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MEULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MEULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MEULES.

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