SCI LES MEULES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI LES MEULES est une SCI immatriculée le 21 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 132 948. Son siège social est situé za les Meules, 63270 Vic-le-Comte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CORINE DEVEZEAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MEULES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MEULES
- SIREN
- 444 132 948
- SIRET (siège)
- 444 132 948 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR66444132948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 132 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2002
- Siège social
- ZA LES MEULES, 63270, VIC-LE-COMTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MEULES
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE LOCAUX PROFESSIONNELS OU A USAGE D'APPARTEMENTS
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Finances de SCI LES MEULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MEULES
INSEEÉtablissements de SCI LES MEULES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 63270 VIC-LE-COMTESiègeActif
444 132 948 00027 · ouvert le 28 octobre 2002 · NAF 6820B
- 63270 MANGLIEUActif
444 132 948 00019 · ouvert le 28 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MEULES
INPIConformité de SCI LES MEULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MEULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MEULES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/09553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MEULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MEULES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES MEULES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MEULES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MEULES est 444 132 948. Le SIRET de son siège social est 444 132 948 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66444132948.
Qui dirige SCI LES MEULES ?
SCI LES MEULES est dirigée par CORINE DEVEZEAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MEULES ?
Le siège social de SCI LES MEULES est situé za les Meules, 63270 Vic-le-Comte.
SCI LES MEULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MEULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MEULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MEULES.
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