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SCI LES MIGETTES

Active
Siren422 958 710SCI25170 SAUVAGNEYCréée le 20 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MIGETTES est une SCI immatriculée le 20 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 958 710. Son siège social est situé Rte de Chambornay Chez M. Petitperrin Gilles, 25170 Sauvagney. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE LOMBERGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MIGETTES

Dénomination
SCI LES MIGETTES
SIREN
422 958 710
SIRET (siège)
422 958 710 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33422958710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 958 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 1999
Siège social
RTE DE CHAMBORNAY CHEZ M. PETITPERRIN GILLES, 25170, SAUVAGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIGETTES

L'acquisition d'immeubles à usage commercial, professionnel ou d'habitation en vue de la location, le recours a tous modes de financement en vue de ces acquisitions, la gestion et l'administration desdits biens, la location ou la mise à disposition du bien aux associés ou aux membres de leur famille.

Finances de SCI LES MIGETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MIGETTES

ML

MONIQUE LOMBERGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

GP

GILLES PETITPERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2017

AP

Aurélie PETITPERRIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MIGETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25170 SAUVAGNEYSiègeActif

    422 958 710 00010 · ouvert le 13 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MIGETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MIGETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MIGETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MIGETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIGETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MIGETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIGETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MIGETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITPERRIN Gilles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITPERRIN Monique né(e) LOMBERGET

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LES MIGETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIGETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIGETTES est 422 958 710. Le SIRET de son siège social est 422 958 710 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422958710.

Qui dirige SCI LES MIGETTES ?

SCI LES MIGETTES est dirigée par MONIQUE LOMBERGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIGETTES ?

Le siège social de SCI LES MIGETTES est situé Rte de Chambornay Chez M. Petitperrin Gilles, 25170 Sauvagney.

SCI LES MIGETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIGETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIGETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIGETTES.

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