CheckersProcédures

SCI LES MIGNANS

Active
Siren341 608 511SCI78000 VERSAILLESCréée le 17 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 608 511, SCI LES MIGNANS est une SCI créée le 17 janvier 2007. Son siège social est situé 16 B rue Mansart, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT OURY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MIGNANS

Dénomination
SCI LES MIGNANS
SIREN
341 608 511
SIRET (siège)
341 608 511 00026
N° TVA intracommunautaire
FR78341608511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 608 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 2007
Siège social
16 B RUE MANSART, 78000, VERSAILLES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES MIGNANS

propriété jouissance administration de biens A destination agricole composant le patrimoine, interdiction de procéder A L exploitation en faire valoir direct. obligation de donner A bail A long terme

Finances de SCI LES MIGNANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MIGNANS

HO

HUBERT OURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans

FV

FRANCOISE VEYSSADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES MIGNANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    341 608 511 00026 · ouvert le 16 mai 1987 · NAF 6820A

  • 75007 PARISFermé

    341 608 511 00018 · ouvert le 16 mai 1987 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES MIGNANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MIGNANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MIGNANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MIGNANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIGNANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MIGNANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIGNANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MIGNANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI LES MIGNANS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIGNANS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIGNANS est 341 608 511. Le SIRET de son siège social est 341 608 511 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78341608511.

Qui dirige SCI LES MIGNANS ?

SCI LES MIGNANS est dirigée par HUBERT OURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIGNANS ?

Le siège social de SCI LES MIGNANS est situé 16 B rue Mansart, 78000 Versailles.

SCI LES MIGNANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIGNANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIGNANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIGNANS.

Entreprises similaires

Même activité à Versailles

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Versailles

Entreprises du même secteur à Versailles

Entreprises à Versailles

Toutes les entreprises à Versailles