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SCI LES MIGNERIES

Active
Siren804 477 610SCI18170 SAINT-PIERRE-LES-BOISCréée le 10 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MIGNERIES est une SCI immatriculée le 10 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 477 610. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Veret, 18170 Saint-Pierre-les-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CUVILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MIGNERIES

Dénomination
SCI LES MIGNERIES
SIREN
804 477 610
SIRET (siège)
804 477 610 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92804477610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 477 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2014
Siège social
LE VERET, 18170, SAINT-PIERRE-LES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIGNERIES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des titres et droits immobiliers en question

Finances de SCI LES MIGNERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MIGNERIES

JC

JEAN-CLAUDE CUVILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2014) · 12 ans

AL

ANNE LAMAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LES MIGNERIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18170 SAINT-PIERRE-LES-BOISSiègeActif

    804 477 610 00013 · ouvert le 18 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MIGNERIES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MIGNERIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MIGNERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MIGNERIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIGNERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MIGNERIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIGNERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MIGNERIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-10 · Début d'activité : 2014-08-18

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI LES MIGNERIES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIGNERIES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIGNERIES est 804 477 610. Le SIRET de son siège social est 804 477 610 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92804477610.

Qui dirige SCI LES MIGNERIES ?

SCI LES MIGNERIES est dirigée par JEAN-CLAUDE CUVILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIGNERIES ?

Le siège social de SCI LES MIGNERIES est situé Le Veret, 18170 Saint-Pierre-les-Bois.

SCI LES MIGNERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIGNERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIGNERIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIGNERIES.

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