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SCI LES MILLEPERTUIS

Active
Siren380 222 091Société civile13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESCréée le 08 décembre 1990

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES MILLEPERTUIS est une société civile immatriculée le 8 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 222 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Gasparin, 13103 Saint-Etienne-du-Gres. SCI LES MILLEPERTUIS relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par PIERRE MORTILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MILLEPERTUIS

Dénomination
SCI LES MILLEPERTUIS
SIREN
380 222 091
SIRET (siège)
380 222 091 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23380222091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 222 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
08 décembre 1990
Siège social
1 RUE GASPARIN, 13103, SAINT-ETIENNE-DU-GRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MILLEPERTUIS

ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE DROIT DE TOUS IMMEUBLES OU TERRAINS A BATIR

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Finances de SCI LES MILLEPERTUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MILLEPERTUIS

PM

PIERRE MORTILLET

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI LES MILLEPERTUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESSiègeActif

    380 222 091 00015 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI LES MILLEPERTUIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SCI LES MILLEPERTUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MILLEPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MILLEPERTUIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MILLEPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MILLEPERTUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LES MILLEPERTUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MILLEPERTUIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MILLEPERTUIS est 380 222 091. Le SIRET de son siège social est 380 222 091 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23380222091.

Qui dirige SCI LES MILLEPERTUIS ?

SCI LES MILLEPERTUIS est dirigée par PIERRE MORTILLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MILLEPERTUIS ?

Le siège social de SCI LES MILLEPERTUIS est situé 1 rue Gasparin, 13103 Saint-Etienne-du-Gres.

SCI LES MILLEPERTUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MILLEPERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MILLEPERTUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MILLEPERTUIS.