SCI LES MILLEPERTUIS
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES MILLEPERTUIS est une société civile immatriculée le 8 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 222 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Gasparin, 13103 Saint-Etienne-du-Gres. SCI LES MILLEPERTUIS relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par PIERRE MORTILLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MILLEPERTUIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MILLEPERTUIS
- SIREN
- 380 222 091
- SIRET (siège)
- 380 222 091 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23380222091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 222 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 08 décembre 1990
- Siège social
- 1 RUE GASPARIN, 13103, SAINT-ETIENNE-DU-GRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MILLEPERTUIS
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MILLEPERTUIS
INSEEÉtablissements de SCI LES MILLEPERTUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESSiègeActif
380 222 091 00015 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI LES MILLEPERTUIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES MILLEPERTUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MILLEPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MILLEPERTUIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-20.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MILLEPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MILLEPERTUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LES MILLEPERTUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MILLEPERTUIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MILLEPERTUIS est 380 222 091. Le SIRET de son siège social est 380 222 091 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23380222091.
Qui dirige SCI LES MILLEPERTUIS ?
SCI LES MILLEPERTUIS est dirigée par PIERRE MORTILLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MILLEPERTUIS ?
Le siège social de SCI LES MILLEPERTUIS est situé 1 rue Gasparin, 13103 Saint-Etienne-du-Gres.
SCI LES MILLEPERTUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MILLEPERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MILLEPERTUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MILLEPERTUIS.
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