SCI LES MILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 229 704, SCI LES MILLES est une SCI créée le 9 juin 2017. Son siège social est situé 427 av Saint Hermentaire Bat D. N° 40.res Ham de la Fontaine, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BOUCHTA TOUIJER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MILLES
- SIREN
- 830 229 704
- SIRET (siège)
- 830 229 704 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45830229704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 229 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2017
- Siège social
- 427 AV SAINT HERMENTAIRE BAT D. N° 40.RES HAM DE LA FONTAINE, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MILLES
acquisition gestion de tous ses biens immobiliers
Finances de SCI LES MILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MILLES
INSEEÉtablissements de SCI LES MILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
830 229 704 00010 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MILLES
INPIComptes annuels de SCI LES MILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-12.970
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024001679
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/05673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/06837
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/10965
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024010877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024P02205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/10801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 20/09858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-16.990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/12667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00722
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 17 octobre 2022 · N° 22/00203
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-21.604
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/08006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-27.504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-17.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 12 avril 2011 · N° 09/19079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-12.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-10.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2003 · N° 02-60.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2002 · N° 00-16.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.773
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 00-60.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-12.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 95-21.910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-41.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-21.937
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-43.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-43.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-41.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-15.703
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 90-44.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 90-41.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 90-41.233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 90-40.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-12.411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 89-44.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-13.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 90-17.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 88-16.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1990 · N° 88-11.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 86-41.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-09 · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 09 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI LES MILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MILLES est 830 229 704. Le SIRET de son siège social est 830 229 704 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45830229704.
Qui dirige SCI LES MILLES ?
SCI LES MILLES est dirigée par BOUCHTA TOUIJER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MILLES ?
Le siège social de SCI LES MILLES est situé 427 av Saint Hermentaire Bat D. N° 40.res Ham de la Fontaine, 83300 Draguignan.
SCI LES MILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MILLES.
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