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SCI LES MIMOSAS

Active
Siren331 902 965SCI44380 PORNICHETCréée le 18 mars 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 902 965, SCI LES MIMOSAS est une SCI créée le 18 mars 1985. Son siège social est situé av de la Viree Loya Centre Comm Mimosas, 44380 Pornichet. SCI LES MIMOSAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DE VAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS

Dénomination
SCI LES MIMOSAS
SIREN
331 902 965
SIRET (siège)
331 902 965 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27331902965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 902 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mars 1985
Siège social
AV DE LA VIREE LOYA CENTRE COMM MIMOSAS, 44380, PORNICHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIMOSAS

location immeubles acquisition de tous biens immobiliers, notamment un local professionnel sis à Ste-Marguerite de Pornichet au centre commercial des mimosas.

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Finances de SCI LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS

DV

DE VAN

Gérant

Depuis la création (18 mars 1985) · 41 ans

Établissements de SCI LES MIMOSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44380 PORNICHETSiègeActif

    331 902 965 00010 · ouvert le 16 août 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1985

Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 331 902 965. Le SIRET de son siège social est 331 902 965 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27331902965.

Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?

SCI LES MIMOSAS est dirigée par DE VAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé av de la Viree Loya Centre Comm Mimosas, 44380 Pornichet.

SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS.

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