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SCI LES MIMOSAS

Active
Siren394 327 654Société civile83550 VIDAUBANCréée le 14 mars 1994

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
276 k€

SCI LES MIMOSAS est une société civile immatriculée le 14 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 327 654. Son siège social est situé Jas de la Parette, 83550 Vidauban. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par RENE DUVERNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS

Dénomination
SCI LES MIMOSAS
SIREN
394 327 654
SIRET (siège)
394 327 654 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74394327654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 327 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
275 932,72 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 mars 1994
Siège social
JAS DE LA PARETTE, 83550, VIDAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIMOSAS

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTEMENT PAR BAIL A CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE SIS A VIDAUBAN (VAR) QT JAS DE PARETE APPORTES PAR LES ASSOCIES

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Finances de SCI LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS

RD

RENE DUVERNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 1994) · 32 ans

CD

CATHERINE DUVERNAY

Autre

Depuis la création (14 mars 1994) · 32 ans

AD

AGNES DUVERNAY

Autre

Depuis la création (14 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES MIMOSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83550 VIDAUBANSiègeActif

    394 327 654 00015 · ouvert le 09 février 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 394 327 654. Le SIRET de son siège social est 394 327 654 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74394327654.

Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?

SCI LES MIMOSAS est dirigée par RENE DUVERNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé Jas de la Parette, 83550 Vidauban.

SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS.