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SCI LES MIMOSAS

Active
Siren399 441 963SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 06 décembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI LES MIMOSAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2012, identifiée par le SIREN 399 441 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Gabriel Peri, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNICK BAROT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS

Dénomination
SCI LES MIMOSAS
SIREN
399 441 963
SIRET (siège)
399 441 963 00036
N° TVA intracommunautaire
FR26399441963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 441 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 2012
Siège social
9 AV GABRIEL PERI, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIMOSAS

L'acquisition de biens et droits immobiliers sis à 93120 La courneuve rue Georges Politzer et dans l'ensemble immobilier édifié sur le lot n 6 dans le bâtiment b un module d'activité dénommé "module 10" élevé sur terre plein composé d'un rez de chaussée avec un hall, un sanitaire, un local technique et un local d'activité d'un entresol avec bureau technique, d'un étage avec des bureaux d'accompagnement et un bloc de deux Sanitaures au rez de chaussée et aires de stationnement portant n 9, 10, 25 et 26, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des immeubles ainsi constitués, mais sans mobilier, ni matériel, hormis hormis ceux qui deviendraient immeuble par nature ou par destination, et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société

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Finances de SCI LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS

LO

LAURELINE ORSETTI

Autre

Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans

LO

LAETITIA ORSETTI

Autre

Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans

AB

ANNICK BAROT

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans

CF

CLAUDINE FOUCAUT

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI LES MIMOSAS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    399 441 963 00036 · ouvert le 08 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEActif

    399 441 963 00028 · ouvert le 23 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXFermé

    399 441 963 00010 · ouvert le 08 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : FOUCAUT Jean-Pierre Co-gérant non associé : BAROT Annick Associé : FOUCAUT Christiane Associé gérant : FOUCAUT Claudine

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 399 441 963. Le SIRET de son siège social est 399 441 963 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26399441963.

Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?

SCI LES MIMOSAS est dirigée par ANNICK BAROT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé 9 av Gabriel Peri, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS.

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