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Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 426 312, SCI LES MIMOSAS est une SCI créée le 26 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 RUE 65 rue Paul Arène, 83600 Fréjus. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par FAUSTO GIUPPANI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS

Dénomination
SCI LES MIMOSAS
SIREN
422 426 312
SIRET (siège)
422 426 312 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41422426312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 426 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
26 mars 1999
Siège social
65 RUE 65 rue Paul Arène, 83600, Fréjus
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS

FG

FAUSTO GIUPPANI

Gérant

Depuis la création (26 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES MIMOSAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FréjusSiègeFermé

    422 426 312 00019 · ouvert le 17 mars 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES MIMOSAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2022 · publié le 05 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 05/06114

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 31 octobre 2007 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Draguignan où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-16 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 05/06114

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 31 octobre 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Draguignan où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 422 426 312. Le SIRET de son siège social est 422 426 312 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41422426312.

Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?

SCI LES MIMOSAS est dirigée par FAUSTO GIUPPANI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé 65 RUE 65 rue Paul Arène, 83600 Fréjus.

SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES MIMOSAS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.