SCI LES MIMOSAS
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 426 312, SCI LES MIMOSAS est une SCI créée le 26 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 RUE 65 rue Paul Arène, 83600 Fréjus. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par FAUSTO GIUPPANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MIMOSAS
- SIREN
- 422 426 312
- SIRET (siège)
- 422 426 312 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41422426312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 426 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 26 mars 1999
- Siège social
- 65 RUE 65 rue Paul Arène, 83600, Fréjus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES MIMOSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS
INSEEÉtablissements de SCI LES MIMOSAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83600 FréjusSiègeFermé
422 426 312 00019 · ouvert le 17 mars 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS
INPIConformité de SCI LES MIMOSAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2022 · publié le 05 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 05/06114
Jugement du 31 octobre 2007 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Draguignan où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 19/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 février 2026 · N° 23/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/06561
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-10.028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-16 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 05/06114
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 31 octobre 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Draguignan où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 26 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 422 426 312. Le SIRET de son siège social est 422 426 312 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41422426312.
Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?
SCI LES MIMOSAS est dirigée par FAUSTO GIUPPANI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?
Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé 65 RUE 65 rue Paul Arène, 83600 Fréjus.
SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES MIMOSAS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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