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SCI LES MIMOSAS

Active
Siren428 902 670SCI34660 COURNONTERRALCréée le 18 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 902 670, SCI LES MIMOSAS est une SCI créée le 18 janvier 2000. Son siège social est situé 12 Che du Frigoulet, 34660 Cournonterral. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL PAYA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS

Dénomination
SCI LES MIMOSAS
SIREN
428 902 670
SIRET (siège)
428 902 670 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15428902670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 902 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 janvier 2000
Siège social
12 CHE DU FRIGOULET, 34660, COURNONTERRAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIMOSAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS

PP

PAUL PAYA

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES MIMOSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34660 COURNONTERRALSiègeActif

    428 902 670 00010 · ouvert le 25 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI LES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 428 902 670. Le SIRET de son siège social est 428 902 670 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15428902670.

Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?

SCI LES MIMOSAS est dirigée par PAUL PAYA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé 12 Che du Frigoulet, 34660 Cournonterral.

SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS.

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