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SCI LES MIMOSAS

Active
Siren432 615 656SCI83550 VIDAUBANCréée le 16 août 2000

6820A · Location de logements

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 615 656, SCI LES MIMOSAS est une SCI créée le 16 août 2000. Elle est domiciliée 66 Che du Collet de Lambert, 83550 Vidauban. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MONIQUE VERNEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS

Dénomination
SCI LES MIMOSAS
SIREN
432 615 656
SIRET (siège)
432 615 656 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75432615656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 615 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 520 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 août 2000
Siège social
66 CHE DU COLLET DE LAMBERT, 83550, VIDAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIMOSAS

L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous ses biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS

RB

RAYMOND BRICHE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

MV

MONIQUE VERNEZ

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de SCI LES MIMOSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83550 VIDAUBANSiègeActif

    432 615 656 00019 · ouvert le 26 juillet 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Conformité de SCI LES MIMOSAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 06 novembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 avril 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; RG 15/6819

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 27 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; RG 15/6819

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 6 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DAMMARETZ Monique, Yveline né(e) VERNEZ

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2000

Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 432 615 656. Le SIRET de son siège social est 432 615 656 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75432615656.

Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?

SCI LES MIMOSAS est dirigée par MONIQUE VERNEZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé 66 Che du Collet de Lambert, 83550 Vidauban.

SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

SCI LES MIMOSAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 novembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 avril 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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