SCI LES MIMOSAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES MIMOSAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2012, identifiée par le SIREN 434 047 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1200 CHE DE LA COMBE Villa la Bastide, 83600 Bagnols-en-Foret. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE CLERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MIMOSAS
- SIREN
- 434 047 999
- SIRET (siège)
- 434 047 999 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR04434047999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 047 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2012
- Siège social
- 1200 CHE DE LA COMBE Villa la Bastide, 83600, BAGNOLS-EN-FORET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MIMOSAS
acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI LES MIMOSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LES MIMOSAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 BAGNOLS-EN-FORETSiègeActif
434 047 999 00033 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
- 78440 GARGENVILLEFermé
434 047 999 00017 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
- 83310 GRIMAUDFermé
434 047 999 00025 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS
INPIConformité de SCI LES MIMOSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00188
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPASTOUREL Claude, Roger, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPASTOUREL Catherine, Suzanne, Marie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2012-10-04 · Début d'activité : 2001-01-01
- création
Date d'effet : 04 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 434 047 999. Le SIRET de son siège social est 434 047 999 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04434047999.
Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?
SCI LES MIMOSAS est dirigée par CATHERINE CLERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?
Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé 1200 CHE DE LA COMBE Villa la Bastide, 83600 Bagnols-en-Foret.
SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS.
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