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SCI LES MIMOSAS

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Siren439 062 746SAS75116 PARIS 16Créée le 27 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 062 746, SCI LES MIMOSAS est une SAS créée le 27 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 bd Lannes, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS

Dénomination
SCI LES MIMOSAS
SIREN
439 062 746
SIRET (siège)
439 062 746 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30439062746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 062 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
702C
Date de création
27 juillet 2001
Siège social
97 BD LANNES, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LES MIMOSAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    439 062 746 00011 · ouvert le 27 juillet 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Conformité de SCI LES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 439 062 746. Le SIRET de son siège social est 439 062 746 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30439062746.

Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé 97 bd Lannes, 75116 Paris 16.

SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS.

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