SCI LES MIMOSAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 324 k€
SCI LES MIMOSAS est une SCI immatriculée le 18 février 2014 sous le numéro SIREN 447 783 523. Elle est domiciliée 77 bd Leader residence Camarat, 06400 Cannes. SCI LES MIMOSAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MAURICETTE BURGHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MIMOSAS
- SIREN
- 447 783 523
- SIRET (siège)
- 447 783 523 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR06447783523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 783 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 324 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 février 2014
- Siège social
- 77 BD LEADER RESIDENCE CAMARAT, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MIMOSAS
LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LES MIMOSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI LES MIMOSAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
447 783 523 00023 · ouvert le 16 mars 2003 · NAF 6820A
- 77850 HERICYFermé
447 783 523 00015 · ouvert le 16 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS
INPIConformité de SCI LES MIMOSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 19/01806
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00172
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Décision du 02 février 2026 · N° 23/02791
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/06561
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01079
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01228
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00243
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00205
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : BURGHARD Mauricette Claudie Denise Gérant Associé : GODBILLOT Virginie Anne-Marie Associé indéfiniment responsable : GODBILLOT Samuel Charles Albert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : BURGHARD Mauricette Claudie Denise en fonction le 31 Janvier 2014 Associé indéfiniment responsable : GODBILLOT Virginie Anne-Marie en fonction le 31 Janvier 2014 Associé indéfiniment responsable : GODBILLOT Samuel Charles Albert en fonction le 31 Janvier 2014
- création
Date d'effet : 18 février 2014
Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 447 783 523. Le SIRET de son siège social est 447 783 523 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06447783523.
Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?
SCI LES MIMOSAS est dirigée par MAURICETTE BURGHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?
Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé 77 bd Leader residence Camarat, 06400 Cannes.
SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS.
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