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SCI LES MIMOSAS

Active
Siren477 602 981SCI06580 PEGOMASCréée le 29 juin 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES MIMOSAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 602 981. Son siège social est situé 421 Che de Cabrol, 06580 Pegomas. SCI LES MIMOSAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ROBERT MARCHIVE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS

Dénomination
SCI LES MIMOSAS
SIREN
477 602 981
SIRET (siège)
477 602 981 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33477602981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 602 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 juin 2004
Siège social
421 CHE DE CABROL, 06580, PEGOMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIMOSAS

Acquisition de tous immeubles et terrains en vue de la location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS

RM

ROBERT MARCHIVE

Liquidateur

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2022

JM

JOSIANE MARCHIVE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MIMOSAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06580 PEGOMASSiègeFermé

    477 602 981 00011 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Conformité de SCI LES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    MARCHIVE Robert nom d'usage : MARCHIVE n'est plus gérant. MARCHIVE Robert nom d'usage : MARCHIVE devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 477 602 981. Le SIRET de son siège social est 477 602 981 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33477602981.

Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?

SCI LES MIMOSAS est dirigée par ROBERT MARCHIVE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé 421 Che de Cabrol, 06580 Pegomas.

SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS.

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