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SCI LES MIMOSAS

Active
Siren479 215 683SCI01300 CHAZEY-BONSCréée le 20 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MIMOSAS est une SCI immatriculée le 20 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 215 683. Son siège social est situé 27 rue du Vieux Chateau Cressieu, 01300 Chazey-Bons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE DELBE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS

Dénomination
SCI LES MIMOSAS
SIREN
479 215 683
SIRET (siège)
479 215 683 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70479215683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 215 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2004
Siège social
27 RUE DU VIEUX CHATEAU CRESSIEU, 01300, CHAZEY-BONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIMOSAS

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS

II

IRINA IZOTOVA

Autre

Depuis la création (20 octobre 2004) · 22 ans

DD

DOMINIQUE DELBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES MIMOSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 CHAZEY-BONSSiègeActif

    479 215 683 00018 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MIMOSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MIMOSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 479 215 683. Le SIRET de son siège social est 479 215 683 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479215683.

Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?

SCI LES MIMOSAS est dirigée par DOMINIQUE DELBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé 27 rue du Vieux Chateau Cressieu, 01300 Chazey-Bons.

SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS.

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