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SCI LES MIMOSAS

Active
Siren528 394 471SCI26800 MONTOISONCréée le 17 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 394 471, SCI LES MIMOSAS est une SCI créée le 17 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Les Amandiers, 26800 Montoison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROLLAND MOULIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS

Dénomination
SCI LES MIMOSAS
SIREN
528 394 471
SIRET (siège)
528 394 471 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16528394471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 394 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2010
Siège social
1 LES AMANDIERS, 26800, MONTOISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIMOSAS

L'acquisition d'immeubles, gestion, location, vente, mise à disposition desdits immeubles.

Finances de SCI LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS

RM

ROLLAND MOULIN

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans

SM

SANDRINE MOULIN

Autre

Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI LES MIMOSAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26800 MONTOISONSiègeFermé

    528 394 471 00015 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MIMOSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MIMOSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    MOULIN Sandrine Marie-Pierre Colette nom d'usage : MOULIN n'est plus gérant. MOULIN Sandrine Marie-Pierre Colette nom d'usage : MOULIN devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    MOULIN Rolland Noël Gérard Marie nom d'usage : MOULIN n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 528 394 471. Le SIRET de son siège social est 528 394 471 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16528394471.

Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?

SCI LES MIMOSAS est dirigée par ROLLAND MOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé 1 Les Amandiers, 26800 Montoison.

SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS.

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