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SCI LES MIMOSAS

Active
Siren809 098 445SCI06640 SAINT-JEANNETCréée le 22 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 098 445, SCI LES MIMOSAS est une SCI créée le 22 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1562 Che des Moulins, 06640 Saint-Jeannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIETER BERGMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS

Dénomination
SCI LES MIMOSAS
SIREN
809 098 445
SIRET (siège)
809 098 445 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36809098445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 098 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2015
Siège social
1562 CHE DES MOULINS, 06640, SAINT-JEANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIMOSAS

L'acquisition, la propriété, le mise en valeur, l'exploitation par bail ou autrement et éventuellement la vente de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS

DB

DIETER BERGMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2015) · 11 ans

SS

SAMAH SALEH

Autre

Depuis la création (22 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LES MIMOSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06640 SAINT-JEANNETSiègeActif

    809 098 445 00012 · ouvert le 13 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MIMOSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MIMOSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-13

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 809 098 445. Le SIRET de son siège social est 809 098 445 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36809098445.

Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?

SCI LES MIMOSAS est dirigée par DIETER BERGMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé 1562 Che des Moulins, 06640 Saint-Jeannet.

SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS.

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