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SCI LES MIMOSAS

Active
Siren908 239 171SCI31280 AIGREFEUILLECréée le 15 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 239 171, SCI LES MIMOSAS est une SCI créée le 15 décembre 2021. Son siège social est situé 4 Che de Frescati, 31280 Aigrefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. JEROME MICHAUDEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS

Dénomination
SCI LES MIMOSAS
SIREN
908 239 171
SIRET (siège)
908 239 171 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38908239171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 239 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
15 décembre 2021
Siège social
4 CHE DE FRESCATI, 31280, AIGREFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIMOSAS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment de l'immeuble situé à Capbreton 9 rue des Basques emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et exceptionnellement l'aliénation des immeubles

Finances de SCI LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS

JM

JEROME MICHAUDEL

Autre

Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans

SM

SOPHIE MICHAUDEL

Autre

Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI LES MIMOSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31280 AIGREFEUILLESiègeActif

    908 239 171 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MIMOSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MIMOSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 908 239 171. Le SIRET de son siège social est 908 239 171 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38908239171.

Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?

SCI LES MIMOSAS est dirigée par JEROME MICHAUDEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé 4 Che de Frescati, 31280 Aigrefeuille.

SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS.

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