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SCI LES MIMOSASTC

Active
Siren499 430 478Société civile69340 FRANCHEVILLECréée le 03 août 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES MIMOSASTC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2007, identifiée par le SIREN 499 430 478. Elle est domiciliée 29 av du Chater, 69340 Francheville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CELINE COMBES, autre.

Fiche d'identité de SCI LES MIMOSASTC

Dénomination
SCI LES MIMOSASTC
SIREN
499 430 478
SIRET (siège)
499 430 478 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55499430478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 430 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 août 2007
Siège social
29 AV DU CHATER, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIMOSASTC

Propriété, gestion, administration de tous biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI LES MIMOSASTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MIMOSASTC

CC

CELINE COMBES

Autre

Depuis la création (03 août 2007) · 19 ans

NT

NICOLAS TRIBOLLET

Autre

Depuis la création (03 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES MIMOSASTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeActif

    499 430 478 00010 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MIMOSASTC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Conformité de SCI LES MIMOSASTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIMOSASTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MIMOSASTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIMOSASTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MIMOSASTC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2007

Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSASTC

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSASTC ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSASTC est 499 430 478. Le SIRET de son siège social est 499 430 478 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55499430478.

Qui dirige SCI LES MIMOSASTC ?

SCI LES MIMOSASTC est dirigée par CELINE COMBES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSASTC ?

Le siège social de SCI LES MIMOSASTC est situé 29 av du Chater, 69340 Francheville.

SCI LES MIMOSASTC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIMOSASTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIMOSASTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSASTC.