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SCI LES MINES

Active
Siren349 233 668SCI38200 VIENNECréée le 18 janvier 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 233 668, SCI LES MINES est une SCI créée le 18 janvier 1989. Elle est domiciliée Che des Mines, 38200 Vienne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIEL HENEAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MINES

Dénomination
SCI LES MINES
SIREN
349 233 668
SIRET (siège)
349 233 668 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39349233668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 233 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 janvier 1989
Siège social
CHE DES MINES, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MINES

acquisition, propriété, administration, exploitation par bail,location ou autrement de tous locaux commerciaux ou non, batiments, immeubles et terrains

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Finances de SCI LES MINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MINES

DH

DANIEL HENEAUX

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES MINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    349 233 668 00012 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MINES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES MINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI LES MINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MINES est 349 233 668. Le SIRET de son siège social est 349 233 668 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39349233668.

Qui dirige SCI LES MINES ?

SCI LES MINES est dirigée par DANIEL HENEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MINES ?

Le siège social de SCI LES MINES est situé Che des Mines, 38200 Vienne.

SCI LES MINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MINES.

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