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SCI LES MINES

Active
Siren384 424 529SCI71410 SANVIGNES-LES-MINESCréée le 28 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MINES est une SCI immatriculée le 28 mars 2014 sous le numéro SIREN 384 424 529. Elle est domiciliée 835 rue de Perrecy Chez M. Jacob Eric, 71410 Sanvignes-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC JACOB, autre.

Fiche d'identité de SCI LES MINES

Dénomination
SCI LES MINES
SIREN
384 424 529
SIRET (siège)
384 424 529 00046
N° TVA intracommunautaire
FR53384424529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 424 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2014
Siège social
835 RUE DE PERRECY CHEZ M. JACOB ERIC, 71410, SANVIGNES-LES-MINES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LES MINES

propriété, administration, exploitation par bail, location ou des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MINES

EJ

ERIC JACOB

Autre

Depuis la création (28 mars 2014) · 12 ans

SM

SYLVIE MARTIN

Autre

Depuis la création (28 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LES MINES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 71410 SANVIGNES-LES-MINESSiègeActif

    384 424 529 00046 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 67720 HOERDTFermé

    384 424 529 00012 · ouvert le 22 novembre 1991 · NAF 702A

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    384 424 529 00020 · ouvert le 22 mars 1996 · NAF 702A

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé

    384 424 529 00038 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI LES MINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MINES est 384 424 529. Le SIRET de son siège social est 384 424 529 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53384424529.

Qui dirige SCI LES MINES ?

SCI LES MINES est dirigée par ERIC JACOB, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MINES ?

Le siège social de SCI LES MINES est situé 835 rue de Perrecy Chez M. Jacob Eric, 71410 Sanvignes-les-Mines.

SCI LES MINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MINES.

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